Ce règlement intérieur est applicable aux stagiaires de la
formation ainsi qu’aux formateurs.
En cas de location de salle, le règlement de l’établissement est également applicable.
Le présent règlement a pour objet de :
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, ainsi que les consignes données par les formateurs doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 : Boissons alcoolisées et drogues
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours, les locaux communs et les bureaux.
Article 5: Horaires de formation, absences ou retards
Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation de stage. Ils sont généralement les suivants : 9H00 -12H00 et 13H00-17H00.
Cependant, ces derniers peuvent être modifiés groupe par groupe, en accord avec le formateur.
Les horaires doivent être respectés, les retards répétés, sans justification, sont inadmissibles. Il est interdit de quitter le stage sans motif.
Tout départ du stage, absence ou retard doit être signalé sans délais à la direction.
Article 6 : Tenue vestimentaire
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.
Des consignes particulières concernant la tenue vestimentaire, le port de bijoux, pourront être données en lien avec les risques liés à la formation.
Article 7 : Autres règles de sécurité et d’hygiène
Des sanctions pourront être prises en fonction de la gravité des faits.
Les stagiaires devront s’interdire :
Les stagiaires devront respecter les consignes et le matériel de sécurité « incendie ».
Tout accident, même bénin, survenu dans le Centre de Formation ou au cours du trajet devra être porté à la connaissance de la direction.
Article 8
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur d’CEE FORMATION ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
Les amendes ou sanctions financières sont interdites.
Article 9
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 10
Lorsque le directeur CEE FORMATION ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par LRAR ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 11
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 12
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 13
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la Direction.
Article 14
Le directeur d’CEE FORMATION informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 15
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 16
Le directeur de CEE FORMATION organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Article 17
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R 6352-12.
Article 18
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 19
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.
Article 20
Déroulement des examens de validation d’une formation
Durant une épreuve orale ou écrite et le cas échéant durant la préparation préalable, il est strictement interdit aux stagiaires de communiquer entre eux et d’utiliser des documents et brouillons autres que ceux remis par l’autorité organisatrice, sauf indication contraire dans le protocole d’examen.
Les ordinateurs, téléphones ou tout autre objet électronique est interdit pendant la durée de l’examen.
Article 21
Les stagiaires sont informés de ce règlement intérieur avant le début de la session de formation et des modalités d’accès. Il est affiché dans les locaux d’CEE FORMATION. Il est systématiquement remis aux stagiaires réalisant des formations de plus de 200 heures.
Pour toutes réclamations, vous pouvez nous adresser un mail à contact@cee formation.fr
Fait à St Brice sous forêt, le 1er novembre 2021
Megane SOUFFIR